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Ouvrir la bibliothèqueDons et remboursement de frais : le principe
DONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS
Dans le cadre de leur participation aux activités de la FFAM, les bénévoles de la fédération (élus, responsables techniques, officiels du RCSAM, membres d’une équipe de France, etc.), peuvent prétendre à une prise en compte directe des frais qu’ils ont engagé selon les barèmes fixés par la fédération.
Une autre possibilité consiste à bénéficier de réductions fiscales relatives aux frais de déplacements et aux frais de mission qu’ils assurent bénévolement : c’est le dispositif de don.
Le présent dossier a pour but de détailler ces deux possibilités et leur mode de fonctionnement tant pour la FFAM que pour les clubs, CDAM ou LAM.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DES DONS DES BÉNÉVOLES AUX ASSOCIATIONS
Le dispositif ne présente un intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Un bénévole qui règle lui-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle il œuvre (matériel, péages, essence…) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Pour en bénéficier, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
- Le bénévole doit agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi le bénévole doit participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association ;
- L’association pour laquelle il œuvre doit être d’intérêt général à but non lucratif.
DOCUMENTS A FOURNIR
L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :
- Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) ;
- Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole
Barème frais kilométrique (Joindre copie de la Carte Grise)